L’Union européenne au Togo appuie le groupe de travail sur la compétence universelle comme moyen de lutte contre l’impunité

 

COMMUNIQUE DE PRESSE DE LA DELEGATION DE L’UNION EUROPEENNE AU TOGO

Lomé, le 25 février 2016

La Délégation de l’Union européenne accueille, du 24 au 26 février 2016, le septième séminaire régional sur les nouveaux principes de « Madrid-Buenos Aires » de la compétence universelle, après ceux tenus notamment, en Amérique latine, en Europe et en Afrique du sud. Organisé par FIBGAR (Fondation pro-droits de l’Homme et Compétence universelle), le séminaire verra la participation de spécialistes de droit venant du Bénin, du Mali, du Ghana, du Nigeria, du Sénégal, du Togo et de l’Union européenne.

Les participants vont échanger sur différents thèmes pendant trois jours, notamment, «concept et statuts de la compétence universelle dans le monde»; «complémentarité et coopération avec la Cour pénale internationale et autres dispositifs de justice pénale internationale», «conflits de juridictions nationales»; «crimes économiques et environnementaux objets de poursuite universelle»; «application du principe de compétence universelle quand il n’est pas pris en compte dans la législation nationale» ou encore » compétence universelle comme un instrument valable dans la lutte contre l’impunité».

D’après le Magistrat Baltasar Garzón, Président de FIGBAR, « Le principe de la compétence universelle découle du postulat que certains crimes sont tellement graves qu’ils affectent la communauté internationale et à l’humanité en son ensemble, et que, par voie de conséquence, tous les Etats ont le droit, si ce n’est l’obligation, d’entamer des poursuites judiciaires contre leurs auteurs, et ce quel que soit l’endroit où le crime ait été commis ou la nationalité de l’auteur ou des victimes ». Aussi, a-t-il ajouté : « Les nouveaux principes ne sont pas d’éléments de domination ou d’ingérence mais plutôt d’intégration, de réciprocité, de coopération judiciaire et de souveraineté partagée. Ils donnent aussi réponse au caractère transfrontalier de nouvelle formes de criminalité ».

 L’Ambassadeur de l’UE au Togo, Nicolás Berlanga-Martínez pour sa part a exprimé que « Dans un monde où les frontières ont de plus en plus tendance à disparaitre, le fondement du principe de compétence universelle se trouve dans la nécessité de protéger des valeurs à caractère universel dont le respect relève de la responsabilité de l’ensemble des Etats ».